Ce que nous faisons, pour qui, en complémentarité avec les avocats aux Conseils.
↓Trois ans de formation à la cassation, en cabinet aux Conseils.
↓Un avocat analyse, un second relit. Double regard systématique.
↓Consultation juridique en amont du pourvoi, responsabilité engagée.
↓Profil recherché et candidature.
etude-pourvoi.fr n'est pas un cabinet. C'est une plateforme créée par des avocats qui ont exercé, ou exercent encore, au sein de cabinets d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Ce que nous proposons est précisément ce que nous avons pratiqué : analyser des décisions, contrôler l'application du droit, vérifier la régularité de la procédure, identifier les moyens susceptibles de prospérer.
Notre place dans la procédure est en amont, et elle y est entière. L'avocat aux Conseils reste le seul habilité à représenter une partie devant la Cour de cassation ou le Conseil d'État : nous ne contestons pas ce monopole, nous le préparons. Nous sommes là pour vous éclairer, objectivement, afin que vous puissiez décider en connaissance de cause de renoncer au pourvoi ou de l'engager.
Notre analyse est un outil de décision. Pour l'avocat qui veut savoir s'il doit conseiller le pourvoi ou négocier avec l'adversaire. Pour le justiciable qui veut comprendre ses chances avant d'engager des frais. Pour l'assureur qui a besoin d'un avis technique pour statuer sur une prise en charge. Si l'analyse est positive, elle peut être communiquée au confrère avocat aux Conseils qui sera saisi du dossier : il reste évidemment libre de retenir nos moyens ou de construire les siens.
Notre intervention ne se substitue pas à celle des avocats aux Conseils : elle la précède. Les cabinets aux Conseils sont saisis une fois la décision de se pourvoir déjà prise. Nous intervenons en amont, là où cette décision se forme, pour éviter qu'un pourvoi fondé soit abandonné par méconnaissance de ses chances.
Tous formés à l'IFRAC : trois ans de formation pluridisciplinaire sur la technique de cassation, en collaboration au sein d'un cabinet d'avocats aux Conseils, complétés par des stages au Conseil d'État et à la Cour de cassation. En savoir plus ↓
Une expérience forgée sur des dossiers réels, au contact des décisions rendues, des mémoires ampliatifs, des rejets et des cassations. Pas une expertise théorique : une connaissance du terrain. Notre démarche ↓
Notre avis est exempt de toute suspicion. Nous n'avons aucun intérêt à vous dire d'y aller ou de renoncer : pas de dossier à ouvrir derrière, pas de mandat en jeu. C'est cette absence de biais qui fait la valeur de l'analyse. Pourquoi cette forme ↓
Pratique approfondie en cassation civile, commerciale et sociale. Expérience forgée au contact de plusieurs cabinets d'avocats aux Conseils spécialisés en droit privé.
Expertise en cassation administrative devant le Conseil d'État. Connaissance des procédures propres aux juridictions administratives et du contentieux de la fonction publique.
Compétence commune : le droit pénal. Maîtrise dans ses spécificités propres à la chambre criminelle : droits de la défense, technique propre aux moyens de cassation pénaux.
L'IFRAC (Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation) est le seul organisme habilité à former les futurs avocats aux Conseils. C'est un service autonome de l'Ordre, dirigé par un professeur d'université et encadré par le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991.
La formation dure trois ans. Pendant les deux premières années, les étudiants suivent un enseignement pluridisciplinaire (civil, pénal, administratif) sur la technique de cassation, les méthodes de jugement et la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Cet enseignement théorique est indissociable d'une collaboration effective au sein d'un cabinet d'avocats aux Conseils : c'est là que la technique se transmet réellement, sur des dossiers réels, au contact des mémoires ampliatifs et des décisions rendues.
La troisième année comprend des stages au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ainsi qu'un enseignement complémentaire (déontologie, droits fondamentaux, CJUE, CEDH, Conseil constitutionnel).
Au terme de la formation, l'IFRAC délivre un certificat de fin de formation. Ce certificat ouvre l'accès à l'examen du CAPAC (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation), passé devant un jury composé de deux conseillers d'État, d'un magistrat du siège et d'un magistrat du parquet de la Cour de cassation, d'un professeur de droit et de trois avocats aux Conseils. Trois épreuves écrites (administratif, civil, pénal) puis trois épreuves orales.
Tous les membres d'etude-pourvoi.fr sont titulaires du certificat de fin de formation de l'IFRAC. C'est cette formation, et la pratique en cabinet aux Conseils qui l'accompagne, qui garantissent que celui qui analyse votre dossier a été formé exactement là où se prennent les décisions qu'il étudie.
↑ Sommaireetude-pourvoi.fr est une plateforme, pas un cabinet. Chaque dossier est attribué à un avocat en fonction de sa dominante (civil, pénal, administratif). L'analyse est conduite de bout en bout par ce praticien, qui lit la décision, identifie les moyens potentiels, recherche la jurisprudence applicable et rédige la note.
La note est ensuite relue par un second avocat, indépendamment. Ce double regard n'est pas un luxe : c'est ce qui garantit à nos clients la fiabilité de l'analyse qu'ils reçoivent. C'est aussi ce qui permet, si l'avis est positif et transmis à un avocat aux Conseils, que notre travail résiste à son propre examen. Un dossier analysé par un seul praticien, sans confrontation, ne vaut pas mieux qu'une consultation orale.
La conclusion est unique. Positive ou négative, elle est signée, argumentée, et transmise dans le délai convenu. Si l'avis est positif, la note peut être communiquée à l'avocat aux Conseils que le client choisira. C'est un outil de travail, pas un document de circonstance.
Nous ne promettons pas la cassation. Nous promettons de vous dire si votre dossier présente des moyens sérieux, avec le regard de ceux qui ont pratiqué la cassation au quotidien.
Le besoin n'est pas nouveau. Des avocats ont toujours cherché un regard extérieur avant de décider s'ils se pourvoyaient. Des justiciables ont toujours voulu comprendre leurs chances avant d'engager des honoraires élevés sur une procédure technique dont ils ne maîtrisent pas les codes. Des assureurs ont toujours eu besoin d'un avis documenté pour statuer sur la prise en charge d'un recours. Ce qui manquait, c'était une offre lisible, à tarif fixe, délivrée par des praticiens dont la formation et le parcours sont vérifiables.
Notre intervention se situe en amont du pourvoi, avant que la décision soit prise. C'est une consultation juridique au sens de l'article 6 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, effectuée par un avocat inscrit à un barreau, qui engage sa responsabilité professionnelle. Ce n'est pas un avis informel : c'est un acte professionnel, couvert par le secret et soumis aux règles déontologiques de la profession.
↑ SommaireNous accueillons des avocats dont la formation et le parcours correspondent aux exigences de la plateforme. L'intégration ne présuppose pas d'abandonner une activité existante : plusieurs membres traitent des dossiers pour etude-pourvoi.fr en complément de leur propre cabinet. Ce qui compte, c'est la qualité de l'analyse.