Opportunité du pourvoi, abandon ou ouverture d'une négociation : un document écrit pour étayer cette décision, quel que soit le choix retenu. Vous couvrez votre conseil par un avis extérieur qualifié et disposez d'un livrable structuré, utilisable dans votre relation client.
La convention peut être établie au nom de votre cabinet. Sur demande, la note vous est remise en format modifiable. La note vous appartient : vous êtes libre de la transmettre, de l'intégrer dans une correspondance à destination de votre client, ou de l'utiliser comme pièce dans une négociation.
L'arrêt d'appel est défavorable à votre client. Vous souhaitez un avis technique extérieur avant de le conseiller sur l'opportunité d'un pourvoi.
Vous identifiez des moyens potentiels mais souhaitez les confronter à un second regard avant de vous engager ou d'orienter vers un avocat aux Conseils.
Une négociation est ouverte avec la partie adverse. Un avis positif sur les chances de cassation renforce la position de votre client dans la discussion.
1 150 € HT forfait · Convention au nom du cabinet · Remise sous 5 jours
Demander une analyseLa cassation ne rejuge pas le fond. Elle contrôle si la décision a été correctement rendue en droit. C'est un outil de décision : se pourvoir, négocier, accepter, ou argumenter auprès de votre assureur protection juridique sur l'opportunité du recours.
Vous n'avez pas besoin de connaître la technique de cassation pour nous saisir. Trois pièces suffisent : la décision contestée, les dernières conclusions de chaque partie, la décision de première instance. Le reste est notre métier.
Vous souhaitez un regard indépendant sur la décision rendue, pour décider en connaissance de cause de la suite à donner au litige.
Vous avez perdu dans une procédure sans représentation obligatoire et souhaitez savoir si un pourvoi est envisageable.
Votre assureur protection juridique vous demande de justifier l'opportunité du recours avant de statuer sur la prise en charge. Notre analyse lui apporte un fondement technique.
1 150 € HT forfait · Aucune pièce confidentielle à la prise de contact · Remise sous 5 jours
Demander une analyseDans le cadre des garanties protection juridique, valider ou refuser la prise en charge d'un recours en cassation suppose un fondement technique documenté. Nos analyses sont utilisées par des gestionnaires de sinistres pour statuer sur la prise en charge, tant en demande qu'en défense.
Le livrable est structuré pour figurer au dossier de gestion : il expose les moyens identifiés, leur solidité, et conclut sur l'opportunité du recours. Un avis négatif motivé est aussi utile qu'un avis positif : il sécurise le refus de prise en charge.
Un assuré sollicite la prise en charge d'un pourvoi en cassation au titre de la garantie protection juridique. Vous souhaitez un avis technique avant de statuer.
Vous devez évaluer l'exposition au risque de cassation sur un dossier en cours de gestion. Notre analyse vous donne un fondement technique pour ajuster votre provisionnement.
1 150 € HT forfait · Livrable structuré pour le dossier de gestion · Remise sous 5 jours
Demander une analyseLorsque vous gérez un sinistre pour votre client et que la question du pourvoi se pose, notre analyse vous permet de démontrer à l'assureur qu'il existe un intérêt sérieux à poursuivre. C'est un argument technique, pas une opinion : il pèse dans la discussion sur la prise en charge.
L'analyse peut aussi servir dans l'autre sens : si les chances sont faibles, elle vous permet de conseiller votre client de renoncer en toute transparence, avec un avis extérieur à l'appui.
Votre client a perdu en appel et souhaite se pourvoir. L'assureur hésite sur la prise en charge. Notre analyse apporte le fondement technique qui peut faire basculer la décision.
Vous souhaitez démontrer à votre client que le recours n'est pas opportun, sans que le conseil vienne de vous seul. Un avis extérieur qualifié sécurise votre accompagnement.
1 150 € HT forfait · Livrable utilisable face à l'assureur · Remise sous 5 jours
Demander une analyseQuelle que soit votre position dans le dossier, nous vous répondons sous 24 heures pour confirmer la prise en charge.
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