Une étude de faisabilité conduite par des avocats diplômés de l'IFRAC, ayant exercé au sein de cabinets d'avocats aux Conseils. Rendue sous cinq jours ouvrables.
La Cour de cassation et le Conseil d'État ne rejugent pas les faits : ils contrôlent la conformité de la décision au droit. Avant d'engager une procédure ou d'y renoncer, la question mérite une réponse précise.
Notre étude répond à une seule question : votre dossier présente-t-il des moyens sérieux susceptibles d'être accueillis ?
Deux lectures conduites séparément, confrontées avant la note finale. La même méthode qu'en cabinet aux Conseils.
950 € HT, forfait. Aucun intérêt financier à orienter vers un pourvoi que le dossier ne justifie pas.
Notre rôle s'arrête à l'analyse. Cette limite est une garantie : notre conclusion n'est jamais le point de départ d'un dossier que nous aurions intérêt à ouvrir.
Avis positif ou négatif, même tarif. Convention d'honoraires préalable.